Informations à fournir selon l’article 13 du RGPD
Informations au titre de l’article 13
La nouvelle loi européenne sur la protection des données nous oblige à fournir des informations sur les données à caractère personnel que nous collectons auprès de la personne concernée. Dans la mesure du possible, cela se fait au cas par cas, par exemple, lorsque vous concluez un contrat avec nous ou si vous vous abonnez à une newsletter. Afin de vous informer de manière aussi complète que possible sur le moment et la raison pour laquelle nous traitons vos données à caractère personnel et sur vos droits respectifs en tant que personne concernée, nous avons résumé ci-dessous les cas les plus pertinents. N’hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire. Les coordonnées ainsi que les autres informations à fournir selon l’article 13 du RGPD sont mentionnées ci-dessous.
Responsable
Vitrulan Holding GmbH
Vitrulan Textile Glass GmbH
Vitrulan Technical Textiles GmbH
V4heat GmbH
Vitrulan Composites Oy
représentées par le directeur général
Ralf Barthmann
Bernecker Straße 8
95509 Marktschorgast
Allemagne
Téléphone +49 9227 77 0
E-mail : info@vitrulan.com
Coordonnées délégué à la protection des données
Délégué à la protection des données
Vitrulan Holding GmbH
Bernecker Straße 8
95509 Marktschorgast
Allemagne
E-mail : datenschutz@vitrulan.com
1. Finalités du traitement de données, bases juridiques du traitement
Les fins ou les buts visés lorsque vous nous contactez ou que nous vous contactons sont nombreux et divers ; il en est de même pour les données qui sont transmises et traitées lors de ces prises de contact. Nous avons regroupé ici les cas ou finalités types et avons énuméré les catégories de données généralement applicables ainsi que les bases juridiques correspondantes. Des renseignements sur des finalités non mentionnées ici sont fournis au moment de la collecte (cf. tableau à la page 2).
2. Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Étant donné que le législateur a adopté de nombreuses obligations de conservation très différentes, que nous sommes tenus de respecter, les données seront effacées sans retard après expiration de ces délais.
3. Destinataire
Les données précitées sont traitées principalement dans notre entreprise, mais ne sont mises à disposition ou dont l’accès n’est autorisé qu’à des services compétents de notre entreprise. Comme nous ne sommes pas en mesure de fournir nous-mêmes toutes les prestations, nous faisons appel à différents prestataires de services / fournisseurs avec lesquels nous avons conclu des dispositifs contractuels correspondants pour la protection de vos données. D’autres destinataires peuvent par exemple être des autorités publiques auxquelles nous sommes tenus de transmettre des données en raison d’obligations légales.
Nos prestataires de services interviennent entre autres pour les finalités suivantes :
- exécution de travaux d’impression
- mesures de marketing
- support et maintenance de services informatiques
- hébergement de sites web
4. Opposition, révocation et suppression
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de données à des finalités spécifiques. Vous pouvez le faire en nous contactant aux coordonnées ci-dessus mentionnées. Si le traitement de vos données est basé sur un consentement, il va de soi que vous avez le droit à tout moment de révoquer ce consentement avec effet futur. Sauf disposition contraire, vous pouvez adresser de manière informelle la révocation à notre adresse postale susmentionnée ou par courriel.
5. Droits de la personne concernée
Vous disposez des droits suivants sur les données à caractère personnel que nous traitons : Droit d’accès aux données à caractère personnel, droit de rectification ou droit à l’effacement ; droit à la limitation du traitement ; droit d’opposition au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données. En outre, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
6. Autres informations
Vous trouverez d’autres informations relatives à la protection des données en ligne, sur nos sites web.
| Finalités types (exemples) | Catégories de données traitées | Base juridique | Effacement |
| Nom, prénom(s), adresse, coordonnées électroniques, par ex. adresse email, numéro de téléphone | Établissement et exécution de contrats : Art. 6 al. 1 b) RGPD | Dans les meilleurs délais après suppression de la finalité (exécution) ou à la fin du délai de conservation suivant. |
| Adresse email/adresse postale, nom, prénom(s), objet du consentement | Consentement : Art. 6 al. 1a) RGPD | Dans les meilleurs délais après révocation du consentement. |
| Tous types de données que nous sommes tenus de conserver, par ex. encaissements relatifs à des personnes, transactions commerciales | Respect des obligations légales : Art. 6 al. 1c) RGPD | Dans les meilleurs délais après suppression de la finalité (exécution) ou à la fin du délai de conservation suivant. |
| Coordonnées et données d’opération de clients, fournisseurs et partenaires de projet Données traitées conformément aux données traitées initialement plus données d’exploitation comprimées Nom et adresse, objet de la publicité Photos et images avec visages reconnaissables | Sauvegarde des intérêts légitimes : Art. 6 al. 1 f) RGPD | Dans les meilleurs délais après suppression de la finalité (exécution) ou à la fin du délai de conservation suivant. |
| Données de paiement requises de l’opération commerciale initiale | Modification de finalité qui est convenue avec la finalité initiale : Art. 6 al. 4 RGPD | Dans les meilleurs délais après suppression de la finalité (exécution) ou à la fin du délai de conservation suivant. |
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Version 1.7 (06/2021)